23/10/2022
Un cursus de des heures fut foutu en place en 2009, puis porte a sept heures en 2011. Mais combien roulent encore sans une veritable formation a la conduite d’un deux-roues?
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Sommaire du discours
Introduction
Le gouvernement francais a procede en 2006 a un amenagement une loi de 1996, qui instituait une equivalence « automatique » permettant a votre titulaire du permis auto (B) avec au moins deux ans d’experience de conduire un deux-roues motorise de 50 a 125 cm 3 dont la puissance n’excede gui?re 11 kW (15 chevaux).
Un decret du 23 novembre 2006, publie au journal officiel du 31 decembre 2006, remet en cause cet automatisme « permis B de deux ans = permis A1 » en instaurant une formation obligatoire Afin de les automobilistes qui souhaitent conduire un 125 cm3, que votre soit un scooter ou une moto.
Notre formation obligatoire a d’abord ete d’une duree minimale de trois heures, sur le modele de celle proposee concernant le stage fonctionnel du brevet de marketing routiere (BSR), afin de sensibiliser a la specificite d’une conduite d’un deux-roues motorise. Un https://datingmentor.org/fr/sites-de-rencontre-std arrete a precise les belles lignes de votre formation, dispensee dans une ecole de conduite ou une association agreee, par un formateur specialise deux-roues.
Ces dispositions ont ete modifiees fin 2010 pour porter la longueur techniques a sept heures et etendre les publics concernes.
Mes details de cette formation sont consultables i propos des sites du Journal Officiel ou de Legifrance. Deux documents sont a prendre en compte : le decret du ministere de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publie au JO le 16 novembre) et l’arrete du ministere de l’Interieur du 17 decembre 2010 (publie le 24 decembre).
En resume
J’ai formation de sept heures concerne la totalite des titulaires d’un permis B qui souhaitent conduire une moto ou un scooter de 50 a 125 cm3, ou 1 scooter a 3 roues encore de 50 cm3.
Elle est dispensee avec des ecoles de conduite et des associations agreees.
Elle va permettre d’obtenir une attestation de suivi techniques.
En detail
Pour quels vehicules ?
- soit votre deux-roues de 125 cm3 maximum (scooter ou moto),
- soit votre tricycle a moteur De surcroit de 125 cm3 (donc de categorie L5E, principalement les Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder).
Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) Afin de conduire un tricycle de categorie L5E, sans patienter que votre permis B ait 2 ans d’anciennete, contrairement a toutes les deux-roues 125 cm3. Desormais, il faudra aussi patienter deux annees apres l’obtention d’un permis B pour pouvoir conduire votre tricycle L5E.
Si vous n’avez jamais le permis B (auto) ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.
Sur quel voiture est dispensee la formation ?
L’obligation d’utiliser votre voiture equipe d’une boite de vitesses fut supprimee avec l’arrete du 17 decembre 2010. Par consequent, le formateur est libre de presenter le enseignement via votre scooter, une moto ou un tricycle L5E.
Libre a chacun de selectionner le etablissement de formation en fonction du ou des vehicules propose(s).
Une personne interessee avec l’achat d’un type de vehicule precis aura tout interet a cibler une formation dispensee concernant ce automobile. Si vous apprenez a conduire une moto, il sera ensuite facile de prendre en main 1 scooter. A l’inverse, si vous suivez la formation avec 1 scooter, gardez beaucoup en tete que vous ne savez gui?re manier une moto a boite manuelle.
Jusque quand est-elle valable ?
Quel que soit le automobile utilise pour la formation, l’attestation de suivi de formation sera valable Afin de tous les types de vehicules concernes. Pas besoin de repasser la formation, meme si vous changez de vehicule apri?s.
Cette formation complementaire est acquise a vie. En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, nul besoin en passer a nouveau.
Pour qui la formation est-elle obligatoire ?
Pour l’ensemble de ceux qui n’en seront nullement dispenses.
C’est-a-dire principalement les conducteurs pouvant justifier d’une commode de la conduite au cours des 5 annees precedant le 1er janvier 2011. Aucune duree minimale n’est requise, mais elle doit avoir eu lieu apres le 31 decembre 2005. Pour le justifier, il faut produire un releve d’informations de votre assureur, qu’importe la longueur de l’assurance.
Depuis le 1er janvier 2011, une telle formation reste donc obligatoire pour bien nouveau conducteur de 2RM 125, sauf…
Vous etes exempte d’la formation de sept heures si vous remplissez une des conditions suivantes :
1 – Justifier d’la commode d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5E au cours des 5 annees precedant le 1er janvier 2011, soit voili le 1er janvier 2006. Cela s’agit concretement de demander a la assureur un releve d’informations. Quel que soit le temps de l’assurance : elle peut etre d’un an, de quelques mois ou meme juste de 24 heures. Il va falloir en revanche que ce nom apparaisse concernant votre releve d’informations en qualite de conducteur, principal ou secondaire.
2 – Avoir deja suivi la formation de des heures, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (indispensable Afin de conduire votre deux-roues 125 cm3 si vous avez passe le permis B a partir du 1er janvier 2007).
3 – Etre titulaire du permis A1 (pour nos deux-roues 125) ou du permis A (pour nos deux-roues 125 et les tricycles L5E) obtenu via examen (et non nullement par equivalence).
4 – Etre titulaire d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980. Toutefois, dans ce cas precis, l’equivalence une categorie A1 delivree de droit ne donne acces qu’aux scooters et motos 125, ainsi, non aux tricycles L5E.
En cas de controle avec les forces de l’ordre, deux documents font foi : le certificat techniques ou, a defaut, votre releve d’informations fourni via la compagnie d’assurance, attestant de l’anteriorite une conduite d’un deux-roues motorise. Le non-respect de une telle disposition va i?tre passible d’une amende de 4e classe, soit 135 euros.
Si vous n’avez pas le permis B ou que vous l’avez depuis moins de deux ans, vous devez passer l’examen du permis A1.
Si vous desirez conduire un tricycle de categorie L5E, il vous faudrait avoir au moins 21 ans revolus.