17/08/2022
Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President en Cour penale internationale (CPI) a reclame, aujourd’hui, d’envisager serieusement de le Realiser, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’la Cour, dont il assure la presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes des plus graves.
Les recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.
Chaque nouvel Etat partie renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que J’ai CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage les Etats qui ne l’ont toujours pas fera a ratifier un Statut « phare » d’la justice internationale.
Du fait que le manque d’informations fait obstacle a J’ai ratification, le President de la CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a la Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a gui?re d’effet retroactif et la CPI est une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, reste que Notre CPI rejette la responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. Notre CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa foi au dialogue pour lever nos obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».
Le President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge d’embauche a votre cout bien inferieur a ce que la creation, l’execution et la fermeture de quelques tribunaux ad hoc entraineraient. Il s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui une maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues en justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires ayant permis a Quelques de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par toutes les delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. Maints orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d’la Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi des renvois. Effectivement, la Cour compte a votre jour environ 10 mandats d’arret forcement non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en part, par l’ONU. Ca n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a cela s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, des Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite d’la CPI repose dans 2 elements consequents: la sauvegarde de la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur en Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela par le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que la Cour a realise J’ai parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre nos sexes parmi le personnel, a-t-il evoque, rappelant qu’un point focal lien avantageux permanent pour l’egalite des sexes fut foutu via pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile tarder un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite en systemes juridiques et Notre representation geographique.