Notre contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une fai§on de convention car il sert a coder 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. Il faudra tout d’abord que des parties donnent leur consentement. Il est important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il va falloir aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur prix bgclive ou s’il fut extorque via violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a pour objet de rappeler les points constitutifs du dol avant d’observer les recours en victime

Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des actes notaries :

Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une fai§on de convention etant donne qu’il sert a coder votre droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires.

Il va falloir avant tout que les parties donnent leur consentement. Il semble important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il convient aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou s’il fut extorque avec violence ou surpris par dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.

Cet article a pour objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant d’observer les recours de la victime

1 / Mes elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

• La necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’integralite des erreurs sont admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee dans le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) pourra etre sanctionnee sur le terrain du dol des au cours votre erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

• Une man?uvre emanant du cocontractant:

Cela est en mesure de s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser la situation pour faire croire quelque chose qui n’existe nullement afin d’amener l’autre a contracter.

De meme, il pourra s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir dans le cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait fort bien que votre n’etait nullement le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation concernant le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat via le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fait, la reticence dolosive n’est rien d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre d’la formation du contrat.

La Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee sur la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant d’un fonds de commerce, ne pourra etre accueillie si le cessionnaire n’etablit nullement le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels paraissent souverainement apprecies via les juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “Le fait de ne point avoir informe un acquereur du fait que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”

Des lors qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et la cache, ne dit que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parait que Notre Cour de cassation fonde votre solution en s’appuyant sur le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des au cours, le silence en partie ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant via l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.

• Une man?uvre intentionnelle:

Le dol est une faute delictuelle qui repose concernant un element intentionnel mais jamais necessairement une intention de nuire a son cocontractant.

Il s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fera en connaissance de cause, que l’auteur une man?uvre savait qu’en ayant votre man?uvre l’autre allait conclure et que sans cette man?uvre y ne l’aurait jamais fait.

Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle cette exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est gui?re rapporte, des juges ne vont pas pouvoir admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).

2/ Mes sanctions :

• Notre nullite relative du contrat :

Notre nullite etant relative seule sa victime du dol peut agir a defaut de toute autre personne.

En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe via 5 ans a compter d’une decouverte du vice Afin de agir.

• Notre responsabilite civile :